Servicio 04

Certificat d'habitabilité

Nous réalisons des certificats techniques d'habitabilité pour les logements et vous aidons avec le dossier nécessaire à la déclaration de seconde occupation auprès de la mairie compétente.

Parlez-nous de votre projet 649 531 599

Si vous ne savez pas quels documents vous sont nécessaires, nous examinons votre cas et vous indiquons la procédure applicable avant d'engager la démarche.

Où nous intervenons

Nous intervenons principalement à Torrevieja et dans toute la Vega Baja del Segura.

Torrevieja
Orihuela
Orihuela Costa
La Zenia
Playa Flamenca
Guardamar del Segura
Rojales
Ciudad Quesada
Pilar de la Horadada

Que comprend le certificat d'habitabilité ?

Visite technique du bien.
Vérification des surfaces et de la distribution.
Vérification des conditions d'habitabilité.
Certificat technique d'habitabilité.
Conseil sur les documents nécessaires à la déclaration de seconde occupation.
Préparation et dépôt du dossier auprès de la mairie.

Pourquoi faire appel à un architecte ?

Architectes inscrits à l'Ordre, expérimentés dans ce type de démarche.
Des certificats fondés sur les caractéristiques réelles du bien.
Un conseil sur la procédure applicable selon les caractéristiques et l'historique du logement.
Un accompagnement tout au long du processus, de la visite à la préparation du dossier.
Expérience de la réglementation de la construction et de l'habitabilité.

Comment ça se passe

Étape par étape

01
Conseil

Vous nous expliquez ce dont vous avez besoin — seconde occupation, changement de contrats, vente du logement — et nous vous indiquons les documents applicables.
02
Visite du logement

Nous visitons le logement, prenons les mesures et vérifions les conditions nécessaires à l'établissement du certificat.
03
Certification

Nous préparons le certificat technique d'habitabilité à partir des données relevées lors de la visite.
04
Enregistrement et documents

Nous préparons et gérons le dossier nécessaire à la poursuite de la démarche auprès de la mairie.

Questions fréquentes

Ce qu'on nous demande le plus

Quelle différence entre certificat d'habitabilité et déclaration de seconde occupation ?

Ce n'est pas tout à fait la même chose. Le certificat d'habitabilité est le document technique délivré par un professionnel habilité après vérification de l'état du logement. La déclaration de seconde occupation est la procédure administrative par laquelle l'occupation successive d'un logement est attestée auprès de la mairie. Selon les caractéristiques et l'historique du bien, nous vous indiquons quels documents et quelle procédure s'appliquent à votre cas.

Ai-je besoin de la déclaration de seconde occupation pour des démarches liées à l'eau ?

Elle peut être exigée pour certaines démarches liées à l'alimentation en eau. Dans ces cas, le certificat technique d'habitabilité et le dossier administratif correspondant peuvent être requis. Nous examinons votre cas et vous indiquons ce dont vous avez besoin avant d'engager la démarche.

Combien coûte un certificat d'habitabilité ?

Le prix dépend des caractéristiques du logement et de la nécessité ou non de déposer également la déclaration de seconde occupation. Nous vous communiquons un devis ferme avant la visite.

Combien de temps prend le certificat d'habitabilité ?

Une fois la visite réalisée et les documents nécessaires réunis, nous préparons le certificat technique dans un délai habituel de trois jours ouvrés.

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